Sommaire
  1. Ce que le texte exige d’une politique qualité
  2. Où elle se place dans le système qualité pharmaceutique
  3. Exemple commenté d’une politique qualité pharmaceutique
  4. Le test des quatre questions
  5. Ne pas confondre
  6. Les sept principes de la qualité, version médicament
  7. Ce que regarde l’inspection

Définition

La politique qualité est le texte par lequel la direction d’un établissement pharmaceutique fixe ses orientations et ses intentions en matière de qualité. Dans le médicament, elle doit inclure l’obligation de respecter la réglementation et l’amélioration continue du système qualité pharmaceutique, être comprise à tous les niveaux et revue régulièrement (ligne directrice ICH Q10, section 2.2, reprise dans le guide des bonnes pratiques de fabrication de l’ANSM).

a) La direction doit définir une politique qualité décrivant les orientations et les intentions générales de l’entreprise en faveur de la qualité ; b) La politique qualité doit inclure l’obligation de se conformer aux exigences réglementaires et doit faciliter l’amélioration continue du système qualité pharmaceutique. c) La politique qualité doit être communiquée et comprise par le personnel, à tous les niveaux de l’entreprise. d) La politique qualité doit être régulièrement revue afin d’assurer son efficacité en continu.

Ligne directrice ICH Q10, section 2.2, guide des BPF de l’ANSM (partie III) ·

Ce que le texte exige d’une politique qualité

La règle tient en quatre obligations, et chacune laisse une trace qu’un inspecteur peut demander. Le chapitre 2 des bonnes pratiques de fabrication (BPF) ajoute que la direction établit cette politique et participe à des revues de direction pour s’assurer que le système fonctionne.

Exigence (ICH Q10, 2.2) Ce qu’elle impose Ce que l’on demande à voir
Orientations et intentions Un texte signé par la direction La politique datée, sa version
Conformité réglementaire et amélioration continue Les deux engagements écrits noir sur blanc Le texte lui-même
Communiquée et comprise Diffusion et formation du personnel Enregistrements de formation, entretiens
Revue régulière Une date de revue et un responsable Compte rendu de revue de direction

Qui l’écrit : la direction, qui en porte la responsabilité finale (BPF, chapitre 2, point 2.4). Le service d’assurance qualité prépare souvent le texte, mais c’est la signature de la direction qui l’engage. Dans un établissement pharmaceutique français, le pharmacien responsable participe à la direction qui nomme les postes clés (point 2.5) : il répond personnellement du respect des règles édictées dans l’intérêt de la santé publique. Une politique signée par un service qualité seul, sans la direction, ne répond pas à l’exigence.

La politique ne vit pas seule. La section 2.3 de l’ICH Q10 demande des objectifs qualité qui la mettent en œuvre, et des indicateurs de performance pour mesurer les progrès. La section 1.8 place la politique en tête du manuel qualité, le document qui décrit le système.

Où elle se place dans le système qualité pharmaceutique

Le système qualité pharmaceutique est l’ensemble de l’organisation qui garantit qu’un médicament a la qualité requise pour l’usage auquel il est destiné. La politique en est le sommet ; tout le reste la décline. Il n’est qu’un des garde-fous de la qualité du médicament, de l’usine à l’armoire, chaque maillon de la chaîne ayant le sien.

Niveau Contenu Qui le tient
Politique qualité Orientations, engagements Direction
Objectifs qualité Cibles annuelles alignées sur la politique Direction, responsables de service
Manuel qualité et procédures Processus, responsabilités, modes opératoires Assurance qualité
Enregistrements Dossiers de lot, relevés, formations, déviations Chaque service
Revue de direction Bilan des indicateurs, décisions Direction, pharmacien responsable

L’ICH Q10 nomme quatre éléments que le système doit contenir :

  • la surveillance de la performance du procédé et de la qualité du produit ;
  • les actions correctives et préventives (CAPA) ;
  • la maîtrise des changements ;
  • la revue de direction.

La gestion du risque qualité, décrite par la ligne directrice ICH Q9, irrigue l’ensemble : on proportionne les contrôles au risque pour le patient. Le système couvre aussi ce que l’établissement ne fait pas lui-même. L’ICH Q10 (section 2.7) demande d’évaluer un sous-traitant ou un fournisseur avant de le retenir, de fixer les responsabilités par un accord écrit, de surveiller sa performance et de s’assurer que les composants viennent d’une chaîne d’approvisionnement agréée.

Exemple commenté d’une politique qualité pharmaceutique

Voici une politique rédigée par la rédaction pour un établissement fictif de distribution en gros de médicaments. Elle n’est celle d’aucune entreprise réelle : elle sert à montrer comment chaque phrase se rattache à une exigence et se vérifie.

Phrase Exigence couverte Indicateur qui le prouve Où l’inspecteur le vérifie
1. Qualité jusqu’au patient ICH Q10, 2.2 a ; BPD, chapitre 1 Nombre de réclamations qualité, rappels traités dans les délais Registre des réclamations et des rappels
2. Conformité réglementaire ICH Q10, 2.2 b Écarts relevés en audit interne et en inspection Rapports d’auto-inspection
3. Fournisseurs et destinataires autorisés ICH Q10, 2.7 ; BPD, 5.2 et 5.3 Part des fournisseurs et clients dont le statut est vérifié Dossiers de qualification
4. Conditions de conservation BPD, chapitres 3 et 9 Nombre d’excursions de température, délai de traitement Cartographies, relevés, rapports d’enquête
5. Traitement des écarts ICH Q10, élément CAPA Part des CAPA closes dans les délais Registre des déviations et des CAPA
6. Formation ICH Q10, 2.2 c ; BPD, chapitre 2 Part des formations réalisées selon le plan Dossiers de formation
7. Objectifs et revue ICH Q10, 2.3 et 2.6 Revue de direction tenue à la date prévue Compte rendu de revue de direction
8. Amélioration continue ICH Q10, 2.2 b ; ISO 9001 (amélioration) Actions d’amélioration ouvertes et soldées Plan d’amélioration

Aucun texte n’impose de valeur cible pour ces indicateurs : l’établissement la fixe, la justifie par son analyse de risque et la revoit en revue de direction. La phrase 4 renvoie aux exigences détaillées de la logistique pharmaceutique, du stockage au transport, avec les plages de température, les preuves et la conduite en cas d’excursion. Une politique d’un fabricant ajouterait la libération des lots par la personne qualifiée et la maîtrise des procédés (BPF, chapitres 5 et 6).

Le test des quatre questions

Une politique qualité se juge à ce qu’elle permet de vérifier. Pour chaque phrase, posez quatre questions :

  1. Existe-t-il un indicateur qui la mesure ?
  2. Cet indicateur a-t-il une cible écrite ?
  3. Un responsable est-il nommé ?
  4. La dernière revue de direction l’a-t-elle examinée, et à quelle date ?

Une phrase qui échoue aux quatre est décorative. « Nous visons l’excellence » ne se mesure pas ; « toute excursion de température est enregistrée et traitée » se compte dans un registre. Autre signe d’alerte : un personnel qui ne sait pas dire ce que la politique lui demande, alors que l’ICH Q10 exige qu’elle soit comprise à tous les niveaux.

Ne pas confondre

Notion Ce qui la sépare de la politique qualité
Manuel qualité Le document qui décrit tout le système ; la politique en est la première partie
Système qualité pharmaceutique L’organisation entière ; la politique en fixe la direction
Bonnes pratiques de fabrication (BPF) Le texte réglementaire opposable ; la politique s’engage à le respecter
ISO 9001 Une norme volontaire de management de la qualité, certifiable ; l’ICH Q10 s’en inspire mais vise le médicament
Assurance qualité La fonction qui fait vivre le système (procédures, audits, CAPA)
Contrôle qualité Les analyses faites sur les matières et les produits ; une partie du système, pas sa politique

Les sept principes de la qualité, version médicament

Les normes ISO de management de la qualité reposent sur sept principes. Dans un établissement pharmaceutique, chacun prend un sens précis :

Principe ISO Traduction dans le médicament
Orientation client La sécurité du patient d’abord
Leadership Responsabilité de la direction, présence du pharmacien responsable
Implication du personnel Formation et compréhension de la politique à tous les niveaux
Approche processus Procédures écrites, du fournisseur à la livraison
Amélioration CAPA, revue de direction
Prise de décision fondée sur des preuves Enregistrements, données intègres et traçables
Management des relations avec les parties intéressées Qualification et surveillance des fournisseurs et sous-traitants

Ce que regarde l’inspection

Une politique qualité ne s’inspecte pas pour sa rédaction mais pour ses effets. L’inspecteur part des écarts, des CAPA et des comptes rendus de revue de direction, puis remonte à la politique pour voir si la direction a tiré les conséquences.

Une personne en combinaison bleue, charlotte et lunettes de protection consulte une tablette devant une enceinte vitrée en inox dans une zone propre.
En inspection, la politique qualité se vérifie sur le terrain : enregistrements, écarts et actions correctives. · Photo: Contrôle en zone propre, Toon Lambrechts, Unsplash License
514
inspections menées par l’ANSM en 2025, tous produits de santé
30
injonctions prononcées en 2025
2 408
signalements de défauts qualité de médicaments reçus en 2025
40
rappels de lots de médicaments en 2025

Ces chiffres viennent des annexes du rapport d’activité 2025 de l’ANSM. Le cas limite est celui du petit établissement : l’ICH Q10 (section 1.7) demande un système proportionné à la taille et à la complexité de l’activité. Une politique courte suffit, à condition que chaque phrase garde son indicateur et sa revue.