Sommaire
  1. Pourquoi ce n’est pas un générique
  2. Générique et biosimilaire, côte à côte
  3. Les 14 molécules substituables en pharmacie
  4. Ce que fait le pharmacien qui substitue
  5. Accepter ou refuser : ce que ça change au remboursement

Définition

Un biosimilaire est un médicament biologique de même composition en substance active et de même forme qu’un médicament biologique de référence, qui ne peut pas être un générique : sa substance est produite par du vivant, et il doit apporter des données précliniques et cliniques en plus de la comparaison (Code de la santé publique, article L.5121-1, 15° a). Depuis l’arrêté du 22 octobre 2026, le pharmacien peut en substituer 14 molécules.

Cette page explique des règles ; le choix d’un traitement biologique relève du médecin, et la notice comme le pharmacien restent les références.

Pourquoi ce n’est pas un générique

Un médicament générique copie une petite molécule obtenue par synthèse chimique : on sait la reproduire à l’identique, et une étude de bioéquivalence suffit à prouver qu’elle se comporte comme la référence.

Main gantée de bleu qui pipette un milieu de culture rose dans une plaque à puits, à côté de flacons de culture cellulaire sous une hotte.
Une main gantée pipette un milieu de culture rose dans une plaque à puits, près de flacons de culture cellulaire. · Photo: Culture cellulaire sous hotte, CDC, Pexels License

Un médicament biologique est une grande molécule (une hormone, un anticorps, une protéine) fabriquée par des cellules vivantes cultivées en bioréacteur. Deux fabricants, avec deux lignées cellulaires et deux procédés, n’obtiennent jamais une copie strictement identique. Le produit de référence lui-même, l’équivalent du princeps pour un médicament chimique, varie légèrement d’un lot à l’autre, dans des limites autorisées.

D’où le texte : le biosimilaire ne remplit pas les conditions du générique « en raison de différences liées notamment à la variabilité de la matière première ou aux procédés de fabrication ». La preuve demandée est un exercice de comparabilité : structure de la molécule et activité biologique, études non cliniques, puis études cliniques chez des patients ou des volontaires. Dans l’Union européenne, la plupart des biosimilaires sont évalués par l’Agence européenne du médicament (EMA), dans le cadre de la procédure centralisée.

Sans préjudice des articles L. 611-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, médicament biologique similaire, tout médicament biologique de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme pharmaceutique qu’un médicament biologique de référence mais qui ne remplit pas les conditions prévues au a du 5° du présent article pour être regardé comme une spécialité générique en raison de différences liées notamment à la variabilité de la matière première ou aux procédés de fabrication et nécessitant que soient produites des données précliniques et cliniques supplémentaires dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Code de la santé publique, art. L.5121-1, 15° a ·

Générique et biosimilaire, côte à côte

Critère Générique Biosimilaire
Substance active Petite molécule de synthèse chimique Grande molécule produite par des cellules vivantes
Copie exacte possible Oui Non : similaire, avec une variabilité encadrée
Preuve exigée Bioéquivalence (exposition comparée chez des volontaires) Comparabilité complète : qualité, études non cliniques et cliniques
Définition Code de la santé publique, art. L.5121-1, 5° a Code de la santé publique, art. L.5121-1, 15° a
Groupe de référence Groupe générique du répertoire de l’ANSM Groupe biologique similaire de la liste de référence de l’ANSM
Substitution en pharmacie Tous les groupes du répertoire (art. L.5125-23) Seulement les groupes inscrits par arrêté (art. L.5125-23-2)
Décote du prix fabricant 60 % sous la référence 40 % sous la référence
Baisse de la référence à l’arrivée de la copie 20 % 20 %
Plafond des remises commerciales aux pharmacies 40 % 20 %
Tiers payant contre substitution Oui, généralisé en 2012 Oui, depuis le 1er septembre 2026

Comme pour tout médicament remboursable, dont la fixation est décrite dans notre dossier sur le prix et le remboursement des médicaments, les décotes viennent de l’accord-cadre entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament, rappelé par le rapport IGAS-IGF de janvier 2026 ; pour les biosimilaires, des baisses supplémentaires interviennent après 24 et 42 mois selon les parts de marché. Les plafonds de remises sont fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Un troisième terme circule : l’hybride, proche d’un générique mais différent sur un point (dosage, forme, voie), qui doit apporter des données complémentaires. Il relève d’un registre distinct de l’ANSM.

Les 14 molécules substituables en pharmacie

Une molécule n’est substituable en pharmacie que si son groupe biologique similaire est inscrit par arrêté : l’inscription sur la liste de référence de l’ANSM ne suffit pas. La liste en vigueur est celle de l’arrêté du 22 octobre 2026, pris en application de l’article L.5125-23-2 du Code de la santé publique (page de l’Assurance maladie mise à jour le 9 novembre 2026).

Dénomination commune Règle particulière de substitution (ameli)
Adalimumab Même dosage ; jamais un biosimilaire au volume d’injection supérieur
Aflibercept Aucune précisée
Dénosumab 60 mg Même dosage
Dénosumab 120 mg Même dosage
Énoxaparine Même dosage
Époétine Même dosage
Étanercept Même dosage
Filgrastim Aucune précisée
Follitropine alfa Type de stylo, accompagnement du protocole
Omalizumab Couleur des bouchons, information du patient
Pegfilgrastim Aucune précisée
Ranibizumab Aucune précisée
Tériparatide Aucune précisée
Ustékinumab Continuité du traitement selon les indications de chaque AMM

Les premiers groupes substituables, filgrastim et pegfilgrastim, datent d’avril 2022. La liste s’allonge par arrêtés successifs : avant de vous fier à ce tableau, vérifiez la date de la version en vigueur sur ameli.fr.

Ce que fait le pharmacien qui substitue

Les règles publiées par l’Assurance maladie pour les pharmaciens :

  1. Informer le patient et le médecin prescripteur de la substitution.
  2. Inscrire sur l’ordonnance le nom du médicament délivré.
  3. Enregistrer le nom du médicament et son numéro de lot, ce qui permet de suivre un effet indésirable jusqu’au produit exact.
  4. Assurer la continuité : délivrer ensuite le même médicament, sans changer de biosimilaire à chaque renouvellement.
  5. Rappeler les règles de conservation et, si besoin, accompagner la prise en main du nouveau dispositif d’injection.

Le numéro de lot sert aussi au patient : un effet indésirable se déclare sur le portail officiel de signalement des événements sanitaires indésirables, en citant le nom exact du médicament et son lot.

De son côté, le médecin informe le patient que la substitution est possible et peut indiquer le dispositif d’administration à privilégier pour certaines molécules. Il peut exclure la substitution par une mention « non substituable » expresse et justifiée par la situation médicale du patient ; aucun formalisme particulier n’est exigé.

Accepter ou refuser : ce que ça change au remboursement

Depuis le 1er septembre 2026, le dispositif « tiers payant contre générique » s’étend aux groupes biologiques similaires substituables. Si vous acceptez la substitution, vous ne faites pas l’avance des frais.

Si vous la refusez sans mention « non substituable » du médecin, vous payez la totalité à la pharmacie et l’Assurance maladie vous rembourse sur la base du biosimilaire le plus cher du groupe. Le tiers payant reste dû si le médecin a porté une mention justifiée, ou si le médicament de référence coûte autant ou moins que le biosimilaire (article L.162-16-7 du Code de la sécurité sociale, modifié par la loi de financement pour 2026).

Le calcul d’un reste à charge après un refus de substitution, sur un exemple, est le même que pour un générique.