Sommaire
- Le taux dépend du service médical rendu
- La franchise médicale et son plafond
- Trois restes à charge calculés
- Exemple 1 : une boîte à 65 %, avec une complémentaire
- Exemple 2 : le princeps refusé sans mention « non substituable »
- Exemple 3 : une affection de longue durée, médicament à 100 %
- Affection de longue durée : ce qui est pris à 100 %
- Ce qui change le 1er janvier 2027
- Comment connaître le taux d’une boîte
En bref
L’Assurance maladie rembourse un médicament à 100, 65, 30 ou 15 % selon son service médical rendu. Elle retient 1 € de franchise par boîte, dans la limite de 70 € par an depuis le 1er octobre 2026. Le reste, le ticket modérateur, revient à la complémentaire santé ou au patient. Barème vérifié le 18 novembre 2026.
Les textes : Code de la sécurité sociale, articles L.160-13 et R.160-5 pour la participation de l’assuré ; décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 pour le plafond des franchises. Cette page explique le barème ; elle ne dit pas quel médicament prendre, ce qui relève du médecin et du pharmacien.
Le taux dépend du service médical rendu
| Service médical rendu (SMR) | Taux de remboursement | À savoir |
|---|---|---|
| Médicament reconnu irremplaçable et coûteux | 100 % | Décision au cas par cas |
| Majeur ou important | 65 % | Taux des substituts nicotiniques listés, sur prescription |
| Modéré | 30 % | S’applique aussi à certaines préparations magistrales |
| Faible | 15 % | Y compris en affection de longue durée depuis le 1er octobre 2026 |
| Insuffisant | 0 % | Médicament non remboursable |
Source : ameli.fr, page mise à jour le 11 septembre 2026. Les médicaments homéopathiques ne sont plus remboursés.
Qui décide : la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) évalue le SMR ; l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) fixe le taux ; les ministres inscrivent le médicament sur la liste des spécialités remboursables par arrêté au Journal officiel. Le prix, lui, est négocié avec le Comité économique des produits de santé.
La base de remboursement est le prix réglementé de la boîte ou, pour environ 3 900 spécialités sur plus de 16 300, un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) calculé sur les génériques les moins chers du groupe (ameli).
Les vignettes de couleur qui indiquaient le taux sur les boîtes ont disparu : le taux se lit aujourd’hui sur la fiche de la base de données publique des médicaments ou sur le ticket de la pharmacie.
La franchise médicale et son plafond
| Élément | Montant en vigueur | Texte |
|---|---|---|
| Franchise par boîte de médicament | 1 € | Code de la sécurité sociale, art. L.160-13 |
| Plafond annuel des franchises | 70 € par personne et par année civile, depuis le 1er octobre 2026 (50 € avant) | Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 |
| Plafond cumulé franchises et participations forfaitaires | 140 € par an (100 € avant) | Même décret |
La franchise est déduite de vos remboursements, y compris quand vous bénéficiez du tiers payant : elle est alors retenue sur un remboursement suivant. Elle ne porte pas sur les pansements et autres dispositifs médicaux, ni sur un achat sans ordonnance. Un contrat de complémentaire santé dit « responsable » ne la rembourse pas.
Exonérés : les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État, les femmes enceintes du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement, et les victimes d’un acte de terrorisme pour les soins liés.
Sur l’exemple d’un patient qui retire 6 boîtes par mois, soit 72 boîtes dans l’année : la franchise s’arrête à 70 €, atteinte à la 70e boîte. Les plafonds se calculent par année civile, à la date du remboursement.
Trois restes à charge calculés
Les données d’entrée, communes aux trois exemples (exemples de calcul, pas les prix d’une marque) :
- une boîte d’exemple vendue 11,69 € TTC (10 € de prix fabricant, marges et TVA à 2,1 % comprises, barème décrit dans notre page sur le prix et le remboursement des médicaments) ;
- l’honoraire de dispensation par boîte : 1,02 € ; l’honoraire par ordonnance : 0,61 € (ameli, page mise à jour le 17 avril 2026), remboursés au taux du médicament ;
- un patient adulte, non exonéré de franchise.
Les montants sont arrondis au centime.
Exemple 1 : une boîte à 65 %, avec une complémentaire
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Boîte + honoraire par boîte + honoraire par ordonnance | 11,69 + 1,02 + 0,61 = 13,32 € |
| Part de l’Assurance maladie (65 %) | 8,66 € |
| Franchise retenue | - 1,00 € |
| Versé par l’Assurance maladie | 7,66 € |
| Ticket modérateur (35 %), pris par la complémentaire | 4,66 € |
| Reste à charge du patient | 1,00 € |
Sans complémentaire, le patient paie 4,66 € + 1,00 € = 5,66 €.
Exemple 2 : le princeps refusé sans mention « non substituable »
Le médecin a prescrit un médicament qui a des génériques ; le patient refuse le générique, sans mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance (les motifs admis sont détaillés dans notre page sur le médicament générique et la substitution). Dans l’exemple, le princeps coûte 9,36 € et le générique le plus cher du groupe 5,02 €.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Payé à la pharmacie, sans tiers payant : princeps + honoraires | 9,36 + 1,02 + 0,61 = 10,99 € |
| Base de remboursement : générique le plus cher + honoraires | 5,02 + 1,02 + 0,61 = 6,65 € |
| Part de l’Assurance maladie (65 % de la base) | 4,32 € |
| Franchise retenue | - 1,00 € |
| Versé par l’Assurance maladie | 3,32 € |
| Ticket modérateur sur la base, pris par la complémentaire | 2,33 € |
| Reste à charge du patient | 5,34 € |
En acceptant le générique, le même patient aurait payé 1,00 €, sans avance de frais. L’écart de 4,34 € correspond à la différence de prix entre le princeps et le générique, que l’Assurance maladie ne prend pas en charge ; certaines complémentaires la couvrent, selon le contrat.
Exemple 3 : une affection de longue durée, médicament à 100 %
Un patient en affection de longue durée (ALD) reçoit un médicament en rapport avec son ALD, prescrit sur la partie haute de l’ordonnance bizone. La boîte d’exemple est chère : 229,74 € TTC (200 € de prix fabricant).
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Boîte + honoraire par boîte + honoraire par ordonnance | 229,74 + 1,02 + 0,61 = 231,37 € |
| Part de l’Assurance maladie (100 %) | 231,37 € |
| Franchise retenue | - 1,00 € |
| Versé par l’Assurance maladie | 230,37 € |
| Reste à charge du patient | 1,00 € |
La prise en charge à 100 % couvre le ticket modérateur, pas la franchise.
Affection de longue durée : ce qui est pris à 100 %
En ALD exonérante, les soins liés à l’affection sont pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale, une fois le protocole de soins accepté par le médecin-conseil. L’ordonnance bizone sépare les deux régimes : partie haute pour les soins liés à l’ALD, partie basse pour le reste, remboursé aux taux habituels.
Restent dus : la franchise de 1 € par boîte, la participation forfaitaire, les dépassements d’honoraires (service-public.fr, page vérifiée le 15 octobre 2026).
Le changement du 1er octobre 2026 : les médicaments à SMR faible ne sont plus exonérés de ticket modérateur en ALD. Ils sont remboursés à 15 %, comme pour tout assuré (décret n° 2026-285 du 16 avril 2026, rappelé par l’Assurance maladie le 30 septembre 2026). Le reste de la prise en charge à 100 % ne change pas.
Ce qui change le 1er janvier 2027
Le décret n° 2026-811 du 21 août 2026 modifie l’article R.160-5 du Code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2027 : il déplace la fourchette dans laquelle l’Uncam fixe la participation de l’assuré.
| SMR | Participation de l’assuré aujourd’hui | Fourchette à partir de 2027 | Remboursement correspondant |
|---|---|---|---|
| Modéré | 70 % (fourchette de 70 à 75 %) | 85 à 95 % | 5 à 15 % |
| Faible | 85 % (fourchette de 85 à 90 %) | 93 à 97 % | 3 à 7 % |
Le taux exact, dans cette fourchette, est fixé par décision de l’Uncam. Les médicaments remboursés à 65 % ou à 100 % ne sont pas concernés.
Le piège : un tableau de taux daté d’avant 2027 restera faux pour les SMR modéré et faible dès janvier. Vérifiez la date de toute source.
Comment connaître le taux d’une boîte
- La base de données publique des médicaments (site du ministère) : sur la fiche de la spécialité, la rubrique sur le remboursement donne le taux et le prix.
- Le ticket de la pharmacie : il détaille, ligne par ligne, la part de l’Assurance maladie et la part restante.
- Votre compte ameli : le relevé de remboursements montre les montants versés et les franchises retenues.
- Le pharmacien : il connaît le taux de chaque boîte et la règle de substitution qui s’y applique.
Sources
- Remboursement des médicaments et tiers payant, Assurance maladie (ameli).
- Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026, Service-Public.gouv.fr.
- Les honoraires et actes des pharmaciens, Assurance maladie (ameli).
- Médicaments à SMR faible prescrits pour une ALD : fin d'exonération du ticket modérateur, Assurance maladie (ameli).
- Décret n° 2026-811 du 21 août 2026, Légifrance.
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD), Service-Public.gouv.fr.
Sources consultées le 17 novembre 2026.