Sommaire
- Ce que dit le texte
- Ne pas confondre princeps, générique, biosimilaire et hybride
- Combien de temps un princeps reste-t-il seul sur le marché ?
- Trouver le princeps d’un générique dans le répertoire de l’ANSM
- Le prix du princeps quand les génériques arrivent
- Refuser le générique : la mention « non substituable »
Définition
Un princeps est le médicament original : le premier autorisé avec une substance active donnée, celui dont les génériques reprennent la composition. Le Code de la santé publique ne lui donne pas ce nom : il parle de spécialité de référence (article L.5121-1, 5°). Le mot vient du latin princeps, « premier ».
Pour une question sur votre traitement, la notice et le pharmacien restent les références : cette page explique une règle, elle ne remplace aucun avis.
Ce que dit le texte
Le Code de la santé publique définit le générique par rapport à sa référence. Le princeps se lit donc en creux.
Spécialité générique d’une spécialité de référence, celle qui a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées.
La règle : une spécialité ne devient référence que si son autorisation de mise sur le marché (AMM) a été délivrée au vu d’un dossier complet, avec toutes les données nécessaires à son évaluation. Le générique, lui, s’appuie sur ce dossier et prouve seulement sa bioéquivalence.
Le groupe générique réunit une spécialité de référence et ses génériques (5° b). Le texte prévoit aussi des groupes sans spécialité de référence : le répertoire en compte, notamment pour des médicaments à base de plantes.
Ne pas confondre princeps, générique, biosimilaire et hybride
| Terme | Ce qu’il désigne | Ce qui le sépare du princeps |
|---|---|---|
| Princeps (spécialité de référence) | Le premier médicament autorisé avec la substance, sur dossier complet | Point de comparaison |
| Générique | Même substance, même dose, même forme, bioéquivalence prouvée | Ne refait pas les essais cliniques ; prix plus bas |
| Médicament biologique de référence | Le « princeps » d’un médicament issu du vivant (protéine, anticorps) | Fabriqué par des cellules vivantes |
| Biosimilaire | Copie d’un médicament biologique de référence | Exige des données précliniques et cliniques en plus |
| Hybride | Proche d’un générique, avec une différence (dosage, forme, voie) | Doit apporter des données complémentaires |
| DCI | Le nom de la substance, commun à tous les fabricants | Un nom, pas un médicament |
Le princeps porte en général un nom de marque ; un générique porte souvent la dénomination commune internationale (DCI) suivie du nom du laboratoire. Le médecin peut prescrire en DCI : c’est alors au pharmacien de délivrer une spécialité du groupe. Le fonctionnement du générique est détaillé dans la page sur le médicament générique et sa bioéquivalence, celui des copies de médicaments biologiques dans la page sur le biosimilaire et sa substitution.
Combien de temps un princeps reste-t-il seul sur le marché ?
Trois protections s’additionnent, et c’est la plus longue qui décide de la date d’arrivée des génériques.
| Protection | Durée | Point de départ | Texte |
|---|---|---|---|
| Brevet | 20 ans | Dépôt de la demande de brevet | Code de la propriété intellectuelle |
| Certificat complémentaire de protection (CCP) | Temps entre le dépôt du brevet et la première AMM dans l’Union, moins 5 ans ; 5 ans au plus | Fin du brevet | Règlement (CE) n° 469/2009, art. 13 |
| Prorogation pédiatrique du CCP | 6 mois | Fin du CCP | Même article, renvoi au règlement (CE) n° 1901/2006 |
| Protection des données | Dossier générique déposable après 8 ans, vente possible après 10 ans, 11 ans au plus si une nouvelle indication apporte un avantage clinique important | Première AMM du princeps | Directive 2001/83/CE, art. 10 |
Le règlement de 2009 fixe l’objectif : 15 ans d’exclusivité au plus à partir de la première AMM dans l’Union, brevet et CCP réunis.

Sur l’exemple : un brevet déposé l’année 0, une AMM obtenue l’année 10.
- Le brevet expire l’année 20.
- Le CCP vaut 10 ans moins 5 ans, soit 5 ans : il court jusqu’à l’année 25, c’est-à-dire AMM + 15 ans.
- La protection des données s’éteint l’année 20 (AMM + 10 ans) : un générique peut être autorisé avant, mais il attend la fin du CCP pour être vendu.
- Avec un plan d’investigation pédiatrique mené à bien, les génériques arrivent six mois plus tard.
Les dates réelles changent d’une molécule à l’autre : un brevet peut tomber plus tôt (annulation, non-paiement des annuités) ou être doublé par d’autres brevets sur une forme ou un procédé. Le cadre européen est en cours de révision ; tant qu’un nouveau texte n’est pas applicable, ces durées restent celles en vigueur.
Trouver le princeps d’un générique dans le répertoire de l’ANSM
Le répertoire des groupes génériques est publié par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Ses décisions d’inscription sont mises en ligne sur le site de l’agence, ce qui ouvre le droit de substitution.
- Ouvrez la page « Répertoire des médicaments génériques » sur le site de l’ANSM. Elle propose le répertoire complet en PDF (version de juillet 2026, plus de 860 pages) et des fichiers téléchargeables mis à jour le 28 octobre 2026.
- Cherchez la dénomination commune, pas le nom de marque : le répertoire est classé par substance, puis par voie d’administration.
- Repérez le groupe générique : il porte la substance, le dosage et le nom de la spécialité de référence, puis la forme.
- Lisez la lettre en marge : R pour la spécialité de référence, c’est le princeps ; G pour un générique ; S pour une autre spécialité substituable.
- Regardez la colonne des excipients à effet notoire : ils peuvent différer d’une spécialité à l’autre, le pharmacien en tient compte. Une mise en garde signale les groupes où la substitution demande une précaution particulière.
Le répertoire de juillet 2026 compte environ 1 680 groupes génériques, d’après notre décompte des intitulés du PDF. La base de données publique des médicaments donne, sur la fiche de chaque boîte, son groupe générique.
La question revient souvent pour le paracétamol : la méthode reste la même, on cherche la substance. Chaque groupe correspond à un dosage et à une forme : une même substance compte souvent plusieurs groupes, chacun avec sa propre référence, ou parfois aucune. C’est le groupe qui fait foi, pas le souvenir d’une marque.
Le prix du princeps quand les génériques arrivent
Le prix fabricant d’un médicament remboursable est fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS), au bout d’une chaîne de décision décrite dans notre dossier sur le prix et le remboursement des médicaments. À l’arrivée des génériques, l’accord-cadre entre le CEPS et les entreprises du médicament prévoit deux baisses, rappelées par l’IGAS et l’IGF en janvier 2026 :
- 60 %
- de décote sur le prix fabricant du générique, par rapport au princeps
- 20 %
- de baisse du prix fabricant du princeps
- 3 900
- spécialités environ sous tarif forfaitaire de responsabilité, sur plus de 16 300
Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) fixe un remboursement unique pour tout un groupe, calculé sur les génériques les moins chers (ameli, septembre 2026) : si le princeps reste plus cher, la différence est pour le patient.
Refuser le générique : la mention « non substituable »
Le médecin peut écrire « non substituable » en toutes lettres sur l’ordonnance, avec l’un des trois motifs fixés par l’arrêté du 12 novembre 2019 :
| Motif | Sens |
|---|---|
| MTE | Marge thérapeutique étroite : une liste fermée de substances (antiépileptiques, lévothyroxine, immunosuppresseurs, buprénorphine), chez un patient déjà stabilisé |
| EFG | Enfant de moins de 6 ans, quand aucun générique n’a une forme adaptée et que le princeps en a une |
| CIF | Contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques, absent du princeps |
Sans cette mention, le patient qui refuse le générique perd le tiers payant : il avance les frais et l’Assurance maladie rembourse sur la base du générique le plus cher du groupe (ameli, page mise à jour le 11 septembre 2026). Le choix du médicament relève du médecin et du pharmacien.