Sommaire
- Les garde-fous de la chaîne, en un tableau
- Assurance qualité, contrôle qualité : qui fait quoi
- La politique qualité, point de départ
- Fabriquer : les bonnes pratiques de fabrication
- Stocker et transporter
- Distribuer : les bonnes pratiques de distribution en gros
- Vérifier la boîte : la sérialisation
- Quand un garde-fou cède : le rappel de lot
- Surveiller après la vente : la pharmacovigilance
- Signaler un effet indésirable
- Ce que vous pouvez vérifier vous-même
- Les dossiers voisins
La qualité d’un médicament ne se contrôle pas seulement à la fin : elle se construit à chaque étape, de l’usine à l’entrepôt, de la pharmacie à la surveillance après la mise sur le marché. Ce dossier explique, d’après les textes de l’ANSM et de l’Union européenne, les garde-fous de cette chaîne, ce que chacun empêche et qui le fait respecter. Il s’adresse au patient qui se demande pourquoi il peut faire confiance à une boîte, à l’étudiant et au professionnel qui révisent une règle. Les guides se lisent dans l’ordre du parcours d’un médicament, de la politique qualité à la déclaration d’un effet indésirable.
Les garde-fous de la chaîne, en un tableau
Chaque étape a sa règle, son responsable et son contrôleur. Le tableau les réunit.
| Garde-fou | Étape | Ce qu’il empêche | Texte | Qui contrôle |
|---|---|---|---|---|
| Système qualité pharmaceutique | Toute l’entreprise | Un défaut qui se répète faute d’analyse et de correction | ICH Q10, bonnes pratiques de fabrication (chapitre 1) | Direction, assurance qualité ; ANSM en inspection |
| Bonnes pratiques de fabrication | Production et contrôle | Contamination, mélange, erreur de lot, produit hors spécifications | Guide des BPF de l’ANSM (version du 20 juin 2024) | Pharmacien responsable ; ANSM |
| Libération des lots | Sortie d’usine | La mise sur le marché d’un lot non conforme à son autorisation | Bonnes pratiques de fabrication, annexe 16 | Personne qualifiée ; ANSM |
| Bonnes pratiques de distribution en gros | Stockage et transport | Altération par la température, vol, entrée d’un médicament falsifié | Décision de l’ANSM du 20 février 2014 | Pharmacien responsable ; ANSM et agences régionales de santé |
| Sérialisation | Délivrance en pharmacie | La délivrance d’une boîte falsifiée ou déjà ouverte | Règlement délégué (UE) 2016/161, applicable depuis le 9 février 2019 | Pharmacien qui vérifie la boîte ; système européen de vérification |
| Pharmacovigilance | Après la mise sur le marché | Un effet indésirable rare ou tardif qui passerait inaperçu | Code de la santé publique, articles R.5121-150 et suivants | 30 centres régionaux, ANSM, Agence européenne des médicaments |
| Rappel de lot | À tout moment | Un lot défectueux qui resterait en circulation | Bonnes pratiques de fabrication (chapitre 8) et de distribution (chapitre 6) | Fabricant, distributeurs ; ANSM |
- 514
- inspections menées par l’ANSM en 2025, tous produits de santé
- 2 408
- signalements de défauts qualité de médicaments en 2025
- 40
- rappels de lots de médicaments, dont 4 jusqu’au patient
- 58 934
- cas d’effets indésirables enregistrés par les centres régionaux de pharmacovigilance

Ces chiffres viennent des annexes du rapport d’activité 2025 de l’ANSM. Ils montrent que le contrôle ne s’arrête pas à l’usine : un défaut qui franchit une étape peut encore être rattrapé par un rappel ou repéré par la pharmacovigilance.
Assurance qualité, contrôle qualité : qui fait quoi
L’assurance qualité organise le système : procédures, formation, audits, traitement des écarts et des réclamations, actions correctives. Le contrôle qualité analyse les matières premières et les produits finis ; les bonnes pratiques de fabrication l’imposent indépendant de la production, avec le droit de refuser un lot. Le système qualité pharmaceutique, décrit par la ligne directrice ICH Q10, englobe les deux et engage la direction.
Deux personnes portent une responsabilité propre. Le pharmacien responsable répond, dans l’établissement pharmaceutique, du respect des règles de santé publique. La personne qualifiée certifie chaque lot avant sa mise sur le marché. Les métiers de la qualité (chargé d’assurance qualité, pharmacien assurance qualité, technicien de contrôle) sont présentés dans le dossier des métiers du médicament.
La politique qualité, point de départ
Tout système qualité commence par un texte court : la politique qualité, signée par la direction. Dans le médicament, la ligne directrice ICH Q10 exige qu’elle inclue la conformité à la réglementation et l’amélioration continue, qu’elle soit comprise à tous les niveaux et revue régulièrement. Notre guide de la politique qualité pharmaceutique en donne un exemple commenté phrase par phrase, avec pour chaque engagement l’exigence qu’il couvre et l’indicateur qui le prouve.
Fabriquer : les bonnes pratiques de fabrication
Les bonnes pratiques de fabrication tiennent en neuf chapitres pour les médicaments : système qualité, personnel, locaux et matériel, documentation, production, contrôle de la qualité, activités externalisées, réclamations et rappels, auto-inspection. Le guide de l’ANSM, mis à jour le 20 juin 2024, transpose le volume 4 d’EudraLex. Notre guide des bonnes pratiques de fabrication résume chaque chapitre en une exigence clé et un exemple d’écart relevé en inspection, et suit un lot jusqu’à sa certification.
Stocker et transporter
Un médicament se conserve selon la mention portée sur sa boîte : sans précaution particulière, en dessous de 25 °C ou de 30 °C, au réfrigérateur entre 2 °C et 8 °C, ou congelé. La logistique pharmaceutique doit prouver que cette mention a été tenue, de l’entrepôt au camion. Notre guide donne, type de produit par type de produit, la plage, l’équipement, la preuve exigée et la conduite en cas d’excursion de température, y compris pour les stupéfiants, conservés sous clef.
Distribuer : les bonnes pratiques de distribution en gros
Entre l’usine et la pharmacie, fabricants, dépositaires et grossistes-répartiteurs appliquent les bonnes pratiques de distribution en gros, fixées par la décision de l’ANSM du 20 février 2014. Elles imposent une chaîne d’approvisionnement légale (fournisseurs et clients autorisés), une traçabilité par numéro de lot, la détection des médicaments falsifiés et des rappels testés chaque année. Notre guide des bonnes pratiques de distribution en gros associe à chacun des dix chapitres la preuve qu’un inspecteur demande.
Vérifier la boîte : la sérialisation
Depuis le 9 février 2019, les boîtes de la plupart des médicaments soumis à prescription portent un identifiant unique dans un code Datamatrix (code du produit, numéro de série, numéro de lot, date de péremption) et un dispositif qui révèle toute ouverture. Le règlement délégué (UE) 2016/161 organise la vérification : le fabricant enregistre chaque numéro dans le système européen de répertoires, et la pharmacie le désactive au moment de la délivrance. Une boîte dont le numéro est inconnu, déjà désactivé ou dont l’emballage a été ouvert déclenche une alerte au lieu d’être délivrée. Un guide dédié détaillera la lecture d’une boîte et le trajet de cette vérification.
Quand un garde-fou cède : le rappel de lot
Un défaut peut être découvert après la mise sur le marché : réclamation, résultat de stabilité hors spécifications, contamination, erreur d’étiquetage. Les bonnes pratiques de fabrication demandent qu’un rappel puisse être lancé rapidement et à tout moment, parfois avant même que la cause soit établie, et que son niveau (grossistes, pharmacies, patients) soit décidé avec les autorités selon le risque. Le risque de rupture d’un médicament sans alternative entre dans la décision.
La traçabilité imposée par les bonnes pratiques de distribution rend le rappel possible : chaque livraison mentionne le numéro de lot, ce qui permet de retrouver toutes les pharmacies concernées. En 2025, l’ANSM a compté 40 rappels de lots de médicaments, dont 4 menés jusqu’au patient.
Surveiller après la vente : la pharmacovigilance
Les essais cliniques ne voient pas tout. Après l’autorisation, la pharmacovigilance recueille les effets indésirables observés dans la vie réelle. Un signalement passe par l’un des 30 centres régionaux de pharmacovigilance, puis par l’ANSM et, si besoin, par le comité européen d’évaluation des risques. Notre page sur la pharmacovigilance trace ce parcours, donne les chiffres de 2025 et date les décisions que cette surveillance a déclenchées.
Signaler un effet indésirable
Tout patient, tout proche et tout professionnel de santé peut déclarer un effet indésirable sur le portail officiel signalement.social-sante.gouv.fr. Notre tutoriel pour signaler un effet indésirable en reprend les écrans pas à pas, dit ce qu’il faut avoir sous la main (la boîte et son numéro de lot, les dates) et ce qui se passe après l’envoi.
Ce que vous pouvez vérifier vous-même
Le patient n’est pas spectateur de ces garde-fous. Quelques gestes s’appuient directement sur eux :
- lire sur la boîte le numéro de lot et la date de péremption : ce sont eux qu’un rappel cite ;
- conserver le médicament comme l’indique sa notice, surtout s’il doit rester au réfrigérateur ;
- signaler un effet indésirable, même déjà décrit dans la notice, sur le portail officiel ;
- montrer au pharmacien une boîte abîmée ou un produit d’aspect anormal : il signale le défaut à l’ANSM ;
- rapporter les médicaments non utilisés à la pharmacie plutôt que de les jeter.
Pour toute question sur un traitement, la notice et le pharmacien restent la référence. En urgence, appelez le 15 ou le 112.
Les dossiers voisins
- Circuit du médicament
De la molécule à la boîte en pharmacie, étape par étape
- Conservation des médicaments
Température, ouverture, péremption et armoire à pharmacie
- Prix et remboursement des médicaments
Qui fixe le prix d’une boîte, qui la rembourse
- Médicaments essentiels
La liste de l’OMS et l’accès aux médicaments dans le monde
- Trousse de secours
Que mettre dedans selon l’usage
