Sommaire
  1. Le texte, sa version et sa structure
  2. Les neuf chapitres, réduits à ce qui est inspecté
  3. La revue qualité annuelle de chaque produit
  4. Valider avant de produire
  5. Rappeler un lot
  6. De la production au lot libéré
  7. Ce que les BPF ne couvrent pas
  8. BPF, GMP, cGMP : trois sigles, trois textes
  9. Qui fait appliquer, et avec quels chiffres
  10. Le piège : l’intégrité des données

En bref

Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) sont les exigences qui garantissent qu’un médicament est fabriqué et contrôlé de façon constante, conformément à son autorisation de mise sur le marché, sans exposer le patient à un défaut de qualité. En France, elles figurent dans le guide des BPF de l’ANSM (décision du 29 décembre 2015 modifiée, dernière modification le 28 mai 2024, guide mis à jour le 20 juin 2024), qui transpose le volume 4 d’EudraLex de la Commission européenne. Tout fabricant et tout importateur de médicaments doit les appliquer.

Le texte, sa version et sa structure

La force du texte vient du Code de la santé publique : son article L.5121-5 prévoit que la fabrication des médicaments se fait selon des bonnes pratiques dont les principes sont fixés par décision de l’ANSM. Le guide n’est donc pas une recommandation : un écart constaté peut fonder une injonction, puis une suspension d’activité.

Le guide de l’ANSM suit le découpage du texte européen. Il se lit en quatre blocs :

Partie Contenu Pour qui
Partie I Bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain, en neuf chapitres Fabricants et importateurs de médicaments
Partie II Bonnes pratiques de fabrication des substances actives, en vingt sections Fabricants de matières premières actives
Partie III Documents liés, dont les lignes directrices ICH Q9 (gestion du risque qualité) et ICH Q10 (système qualité pharmaceutique) Tous
Annexes Cas particuliers : médicaments stériles (annexe 1), biologiques, médicaments expérimentaux (annexe 13), libération paramétrique (annexe 17), importation (annexe 21)… Selon l’activité

Le texte bouge par annexes. La nouvelle annexe 1 sur les médicaments stériles est applicable en totalité depuis le 25 août 2024 ; la Commission européenne annonce une annexe 19 révisée (échantillons de référence) applicable au 24 septembre 2026. Les textes officiels se consultent sur la page du guide des bonnes pratiques de fabrication de l’ANSM et sur celle du volume 4 d’EudraLex.

Pour atteindre plus sûrement cet objectif de qualité, l’entreprise doit posséder un système qualité pharmaceutique bien conçu et correctement mis en œuvre intégrant les bonnes pratiques de fabrication et la gestion du risque qualité.

Guide des BPF de l’ANSM, partie I, chapitre 1, principe ·

Les neuf chapitres, réduits à ce qui est inspecté

Le tableau résume chaque chapitre de la partie I par l’exigence qui structure le reste, et par un exemple d’écart qu’une inspection relève quand l’exigence n’est pas tenue. Les exigences viennent du guide ; les écarts sont des exemples types, pas une statistique.

Chapitre Exigence clé Exemple d’écart relevé en inspection
1. Système qualité pharmaceutique Un système documenté, piloté par la direction, intégrant la gestion du risque qualité et la revue de la qualité des produits Déviations ouvertes sans analyse de cause, actions correctives jamais vérifiées
2. Personnel Personnel qualifié et en nombre suffisant, responsabilités écrites, responsables de la production et du contrôle de la qualité indépendants l’un de l’autre Formation à un nouveau procédé non enregistrée avant la première fabrication
3. Locaux et matériel Locaux et équipements conçus pour limiter les erreurs et les contaminations croisées, nettoyés selon des procédures écrites Nettoyage d’un équipement partagé non validé entre deux produits
4. Documentation Instructions et enregistrements qui prouvent chaque opération ; données exactes, intègres, disponibles et lisibles Données de laboratoire modifiables sans trace de qui a changé quoi
5. Production Opérations conduites selon des procédures définies, conformes à l’autorisation ; quarantaine des produits à réception Matière première utilisée avant sa libération par le contrôle de la qualité
6. Contrôle de la qualité Un département indépendant de la production ; aucun produit libéré avant que sa qualité soit jugée satisfaisante Résultat hors spécification écarté sans investigation
7. Activités externalisées Un contrat écrit entre donneur d’ordre et sous-traitant, qui fixe les obligations de chacun Sous-traitant d’analyses jamais audité
8. Réclamations, défauts qualité et rappels Un système pour enregistrer, évaluer et investiguer les réclamations, et rappeler vite un lot ; informer les autorités d’un défaut confirmé Procédure de rappel jamais testée, délai de rappel inconnu
9. Auto-inspection Des inspections internes répétées selon un programme, avec compte rendu et mesures correctives Programme d’auto-inspection en retard, constats non suivis

Trois chapitres changent le plus la vie d’un atelier. Le chapitre 2 sépare la production du contrôle : celui qui fabrique ne juge pas seul sa fabrication. Le chapitre 4 fait de l’écrit une preuve : en inspection, une opération non enregistrée ne peut pas être démontrée. Le chapitre 6 donne au contrôle de la qualité un droit de veto : un lot ne part pas tant que ses analyses ne sont pas conformes.

Les autres chapitres organisent l’environnement. Le chapitre 3 réduit le risque de mélange et de contamination par la conception des lieux. Le chapitre 7 empêche de sous-traiter la responsabilité avec le travail. Le chapitre 8 prépare le scénario qu’aucun fabricant ne souhaite : retirer un lot du marché. Le chapitre 9 oblige l’entreprise à se contrôler elle-même avant que l’inspecteur ne le fasse.

La revue qualité annuelle de chaque produit

Le chapitre 1 contient une exigence que les lecteurs extérieurs connaissent peu : la revue qualité des produits (point 1.10). Pour chaque médicament autorisé, y compris ceux destinés seulement à l’exportation, l’entreprise mène et documente normalement chaque année une revue qui reprend :

  • les matières premières et articles de conditionnement, surtout ceux d’un nouveau fournisseur, avec la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des substances actives ;
  • les contrôles en cours de fabrication critiques et les résultats sur produits finis ;
  • tous les lots non conformes et leurs investigations ;
  • les déviations significatives, les non-conformités et l’efficacité des actions correctives et préventives.

C’est là que l’on voit si un procédé dérive lentement, avant qu’un lot sorte des spécifications.

Valider avant de produire

Le chapitre 5 demande de valider : prouver qu’une nouvelle formule ou une nouvelle méthode de préparation donne, en routine, un produit de la qualité requise (point 5.24). Toute modification importante du procédé, du matériel ou des produits qui peut affecter la qualité se valide à son tour (5.25), et les procédés sont revalidés périodiquement (5.26). Le choix et le suivi des fournisseurs de matières premières font partie du système qualité (5.27).

Rappeler un lot

Le chapitre 8 fixe la mécanique du rappel. Les procédures sont écrites et révisées ; un rappel doit pouvoir être lancé rapidement et à tout moment, parfois avant même que la cause du défaut soit établie, pour protéger la santé publique (point 8.22). Le niveau du rappel (grossistes, pharmacies, patients) se décide avec les autorités selon le risque (8.25), et le risque de rupture d’un médicament sans alternative entre dans la décision (8.27). Le rapport final compare les quantités distribuées et récupérées (8.29), et l’efficacité du dispositif est testée périodiquement, y compris en dehors des heures de bureau (8.30).

De la production au lot libéré

Les chapitres se rejoignent dans le parcours d’un lot, c’est-à-dire une quantité de médicament fabriquée en une même série et identifiée par un numéro.

Deux analystes en blouse et charlotte travaillent devant des appareils d'analyse dans un laboratoire de contrôle lumineux.
Le contrôle de la qualité analyse chaque lot avant que la personne qualifiée ne le certifie. · Photo: Laboratoire de contrôle qualité, Elements Interactive, Pexels License
  1. Les matières premières arrivent en quarantaine et ne servent qu’une fois analysées et libérées (chapitres 5 et 6).
  2. La fabrication suit les instructions ; chaque étape est enregistrée dans le dossier de lot (chapitre 4).
  3. Le contrôle de la qualité analyse le produit fini par rapport aux spécifications de l’autorisation (chapitre 6).
  4. La personne qualifiée examine le dossier de lot et les résultats, puis certifie le lot avant sa mise sur le marché (chapitre 1 et annexe 16).

Pour le patient, la conséquence est directe : un lot non certifié ne quitte pas l’usine, et un lot défectueux découvert plus tard est identifiable par son numéro, donc rappelable. Le numéro de lot imprimé sur chaque boîte sert à cela. La fabrication n’est que le premier des garde-fous qui protègent la qualité du médicament jusqu’à l’armoire du patient ; les suivants interviennent pendant la distribution, à la délivrance et après la mise sur le marché.

Ce que les BPF ne couvrent pas

Les BPF s’arrêtent à la porte de l’usine, au moment où le lot est certifié. Le stockage et le transport jusqu’à la pharmacie relèvent des bonnes pratiques de distribution en gros ; la préparation de médicaments dans une pharmacie d’officine ou d’hôpital relève des bonnes pratiques de préparation. Les cosmétiques et les compléments alimentaires ont leurs propres référentiels de bonnes pratiques, distincts de celui du médicament. Les médicaments de thérapie innovante (thérapies géniques et cellulaires) disposent d’une partie spécifique, et les médicaments expérimentaux destinés aux essais cliniques suivent l’annexe 13.

BPF, GMP, cGMP : trois sigles, trois textes

L’idée est commune, les textes diffèrent.

Sigle Ce que c’est Qui le publie
BPF Bonnes pratiques de fabrication, version française du texte européen ANSM, Commission européenne (EudraLex volume 4)
GMP Good Manufacturing Practice, le nom anglais ; aussi le nom des lignes directrices de l’OMS Commission européenne, OMS
cGMP Current Good Manufacturing Practice, le règlement américain FDA (Code of Federal Regulations, titre 21, parties 210 et 211)

Le « c » de cGMP signifie « current » : les pratiques doivent suivre l’état de l’art. Un site qui exporte vers les États-Unis et l’Union européenne répond aux deux textes. Des accords de reconnaissance mutuelle permettent aux autorités de s’appuyer sur les inspections des autres.

Qui fait appliquer, et avec quels chiffres

L’ANSM autorise les établissements pharmaceutiques, les inspecte et délivre les certificats de conformité aux BPF. Une inspection peut être programmée, inopinée, ou déclenchée par un signalement ; elle se conclut par un rapport qui classe les écarts selon leur gravité, et l’établissement répond par un plan d’actions correctives. Dans l’établissement, le pharmacien responsable répond du respect de la réglementation, et la personne qualifiée certifie chaque lot.

143
inspections de fabricants de médicaments en 2025
229
certificats de conformité aux BPF délivrés en 2025
15
injonctions à des fabricants de médicaments en 2025
40
rappels de lots de médicaments en 2025

Ces chiffres viennent des annexes du rapport d’activité 2025 de l’ANSM. La même année, l’agence a reçu 2 408 signalements de défauts qualité de médicaments. Une injonction met l’établissement en demeure de corriger les manquements constatés.

Le piège : l’intégrité des données

Le chapitre 4 paraît le plus administratif ; c’est pourtant un sujet que l’ANSM suit de près. Dans une note de synthèse du 17 mars 2025, l’ANSM fait le point sur l’intégrité des données électroniques des laboratoires de contrôle qualité et rappelle que ces manquements ont conduit, dans le monde, à des déclarations de non-conformité aux BPF, à des lettres d’avertissement de la FDA et à des injonctions de l’ANSM.

L’attendu tient en un acronyme, ALCOA+ : des données attribuables, lisibles, contemporaines, originales, fiables, complètes, cohérentes, durables et disponibles. Un chromatogramme retraité sans trace, un mot de passe partagé, un horodatage modifiable suffisent à faire tomber la preuve. La remarque pratique : un résultat dont on ne peut pas retracer l’origine vaut, pour un inspecteur, un résultat absent.

Sources

  1. Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain (guide mis à jour le 20/06/2024), ANSM.
  2. EudraLex, volume 4 : Good Manufacturing Practice guidelines, Commission européenne.
  3. Rapport d'activité 2025, annexes (inspection, défauts qualité), ANSM.
  4. Note de synthèse : intégrité des données électroniques au laboratoire de contrôle qualité (17/03/2025), ANSM.
  5. 21 CFR Part 211, Current Good Manufacturing Practice for Finished Pharmaceuticals, U.S. Food and Drug Administration (eCFR).

Sources consultées le 18 novembre 2026.