Sommaire
  1. Qui peut déclarer
  2. Quand déclarer
  3. Avant de commencer : ce qu’il faut avoir sous la main
  4. Déclarer sur le portail, étape par étape
  5. Ce qui rend un signalement exploitable
  6. Déclarer pour un enfant, un proche ou une grossesse
  7. Vos données
  8. Après l’envoi
  9. Les autres canaux

En bref

Tout effet indésirable que vous soupçonnez lié à un médicament ou à un vaccin se déclare sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables, signalement.social-sante.gouv.fr, par le patient, un proche ou un professionnel de santé. Votre déclaration part au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont vous dépendez, et vous recevez un e-mail de confirmation. En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112 ; en cas d’intoxication, le centre antipoison.

Qui peut déclarer

Tout le monde, avec deux statuts différents.

  • Les patients et leurs représentants mandatés (un parent pour son enfant, une association agréée sollicitée par le patient) peuvent déclarer les effets qu’ils soupçonnent chez eux ou chez un proche, depuis le décret du 10 juin 2011.
  • Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes ont l’obligation de déclarer les effets indésirables dont ils ont connaissance ; les autres professionnels de santé peuvent le faire.

La part des patients reste modeste : 8 065 cas déclarés par des patients en 2025, soit 13,7 % des 58 934 cas enregistrés par les CRPV, contre 45,7 % pour les médecins et 24,6 % pour les pharmaciens (ANSM, rapport d’activité 2025). Chaque déclaration de patient compte donc.

Quand déclarer

Le portail cite trois situations pour un médicament ou un vaccin :

  • un effet indésirable constaté, quelles que soient les conditions d’utilisation, même s’il figure déjà dans la notice ;
  • une erreur dans la prise du médicament (quantité, nombre de prises…) ;
  • une anomalie du médicament : emballage, corps étranger, aspect anormal.

« Effet secondaire » et « effet indésirable » désignent la même chose dans le langage courant ; l’ANSM et les textes parlent d’effet indésirable. Inutile d’être sûr que le médicament est en cause : le doute suffit, c’est le CRPV qui évalue le lien. Votre déclaration rejoint les autres garde-fous qui protègent la qualité et la sécurité du médicament, de l’usine à votre armoire.

Avant de commencer : ce qu’il faut avoir sous la main

Une déclaration se remplit en une fois. Réunissez d’abord :

  1. la boîte du médicament ou du vaccin : nom, dosage, et surtout le numéro de lot ;
  2. l’ordonnance, si le médicament était prescrit ;
  3. les dates : début du traitement, apparition de l’effet, arrêt éventuel du médicament, reprise éventuelle ;
  4. une description de l’effet et de son évolution (en cours, guéri, avec ou sans séquelles) ;
  5. la liste des autres médicaments pris dans la même période ;
  6. les comptes rendus d’hospitalisation ou résultats d’examens, s’il y en a.

Déclarer sur le portail, étape par étape

Nous avons relevé les écrans du portail le 18 novembre 2026, du point de vue d’un particulier.

Écran Ce qui est demandé Ce que vous choisissez
Accueil Le type de démarche « Signaler un évènement indésirable »
Profil Qui vous êtes « Je suis un particulier » (ou professionnel de santé, ou autre professionnel)
Catégorie L’objet du signalement « Un produit à usage médical », puis « Médicament / Vaccin »
Étape 1 sur 4, Description Si votre situation relève d’une dépendance ou d’un usage pour des effets euphorisants, calmants ou stimulants « Oui », « Non » ou « Ne sais pas », puis « Commencer »
Étape 2 sur 4, Signalement Accord sur les conditions d’utilisation, code de sécurité, puis le formulaire Les informations réunies plus haut
Étape 3 sur 4, Récapitulatif La relecture Corriger avant l’envoi
Dernière étape L’envoi E-mail de confirmation

Pas à pas :

  1. Ouvrez signalement.social-sante.gouv.fr et cliquez sur « Signaler un évènement indésirable ».
  2. Choisissez votre profil. Si vous hésitez, le portail conseille de choisir « Je suis un particulier ».
  3. Sélectionnez « Un produit à usage médical », puis cochez « Médicament / Vaccin ». Cette case couvre aussi les médicaments à base de plantes, l’homéopathie et les préparations faites en pharmacie.
  4. Répondez à la question sur la dépendance ou l’usage détourné. « Non » conduit au signalement de pharmacovigilance ; une situation de dépendance relève de l’addictovigilance. « Ne sais pas » est accepté.
  5. Acceptez les conditions d’utilisation et recopiez le code de sécurité (une version audio existe).
  6. Remplissez le formulaire : la personne concernée, le ou les médicaments avec leur numéro de lot, l’effet avec ses dates, sa gravité et son évolution. Joignez les documents utiles.
  7. Relisez le récapitulatif, puis envoyez. Le portail indique où la déclaration a été transmise et vous recevez un e-mail de confirmation.

Ce qui rend un signalement exploitable

Le CRPV doit pouvoir répondre à une question : ce médicament peut-il expliquer cet effet ? Les éléments qui l’y aident sont ceux que demande le formulaire officiel de déclaration :

  • la chronologie datée, de la première prise à l’apparition de l’effet ;
  • ce qui s’est passé à l’arrêt du médicament (l’effet a-t-il disparu ?) et à une éventuelle reprise (est-il revenu ?) ;
  • le numéro de lot, demandé en particulier pour les vaccins et les médicaments biologiques ;
  • la gravité : hospitalisation, mise en jeu du pronostic vital, incapacité, malformation, décès ;
  • l’évolution : guérison avec ou sans séquelles, effet en cours ;
  • les antécédents et les autres médicaments, qui peuvent offrir une autre explication.

Ce qui fait rater un signalement : un numéro de lot oublié, des dates approximatives, une anomalie de boîte déclarée comme un effet indésirable, ou une déclaration repoussée jusqu’à ce que les détails soient oubliés.

Déclarer pour un enfant, un proche ou une grossesse

Vous pouvez déclarer pour quelqu’un d’autre : un parent pour son enfant, un aidant pour la personne qu’il accompagne. Le formulaire papier des patients distingue alors la personne qui a présenté l’effet et le déclarant. Pour un nouveau-né, le formulaire de déclaration des professionnels de santé demande comment le médicament a été reçu : directement, par l’allaitement ou pendant la grossesse, avec le trimestre concerné. Pour un effet chez un enfant exposé pendant la grossesse à un médicament antiépileptique, l’ANSM propose un formulaire dédié. Dans tous les cas, notez l’âge, le poids s’il est connu et les dates : ce sont eux qui permettent d’interpréter l’effet.

Vos données

Les informations transmises sont couvertes par le secret médical. Le formulaire officiel précise qu’elles sont informatisées et communiquées au CRPV et à l’ANSM dans le respect de la loi Informatique et libertés, et que le patient dispose auprès du CRPV d’un droit d’accès et de rectification. Pour l’identifier sans l’exposer, le formulaire des professionnels ne demande que les trois premières lettres du nom et la première lettre du prénom.

Après l’envoi

Le portail indique, à la fin, à quel organisme la déclaration a été transmise. Pour un médicament, c’est le CRPV dont vous dépendez, ou le centre d’addictovigilance (CEIP-A) pour une dépendance. Le CRPV enregistre le cas dans la base nationale, l’analyse et peut vous recontacter pour préciser un point. La suite du parcours, jusqu’aux décisions de l’ANSM et de l’Agence européenne des médicaments, est décrite dans notre page sur la pharmacovigilance et ses acteurs. L’ANSM indique que le circuit de traitement est le même quel que soit le canal utilisé.

Déclarer ne remplace pas une consultation. Si l’effet vous inquiète, parlez-en à votre médecin ou à votre pharmacien, qui connaissent votre traitement ; n’arrêtez pas un médicament prescrit sans leur avis.

Les autres canaux

Votre situation Où la signaler
Effet indésirable d’un médicament ou d’un vaccin Portail de signalement, ou formulaire papier patient (cerfa n° 15031) envoyé au CRPV
Erreur de prise Portail de signalement, catégorie médicament
Défaut de qualité sans effet indésirable (boîte abîmée, aspect anormal) Votre pharmacien, qui le signale à l’ANSM
Dépendance, abus ou usage détourné Portail de signalement, ou le CEIP-A de votre région
Incident avec un dispositif médical Portail de signalement (matériovigilance)
Urgence vitale Le 15 ou le 112, avant toute déclaration

Un CRPV peut aussi être contacté directement pour une question sur un médicament et ses effets. La remarque pratique : gardez la boîte du médicament en cause jusqu’à la fin de la démarche, c’est elle qui porte le numéro de lot.